VÉRONIQUE GUÈVREMONT

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Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

Photo VGuevremont

Faculté de droit

Pavillon Charles-De Koninck, local 3135
1030, avenue des Sciences-Humaines
Université Laval
Québec, QC, G1V 0A6, Canada

Téléphone : 418 656-2131, poste 3900
Télécopieur : 418 656-7230
Courriel : veronique.guevremont@fd.ulaval.ca

Domaines d’expertises et thèmes de recherche :
Culture, peuples et Premières Nations                               Diversité culturelle
Nouvelles technologies et propriété intellectuelle           Culture et développement durable
Droit international et transnational                                    Patrimoine culturel et naturel
Droit de l’OMC

Biographie

Véronique Guèvremont est professeure titulaire à la Faculté de droit et à l’Institut québécois des hautes études internationales de l’Université Laval. Diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, elle enseigne notamment depuis 2006 les cours Droit international de la culture et Diversité culturelle et développement durable en droit international et elle a mis sur pied en 2014 une Clinique de droit de la culture et du droit d’auteur. De 2003 à 2005, elle a agi à titre d’experte associée à la division des politiques culturelles de l’UNESCO lors de la négociation de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. En 2008, elle a cofondé avec le professeur Ivan Bernier le Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC) et elle a, depuis, dirigé plusieurs études réalisées par des membres de ce réseau. Au cours des dernières années, elle a collaboré avec le l’UNESCO, l’Organisation internationale de la Francophonie, le Ministère des relations internationales du Québec et le Ministère de la culture et des communications du Québec. Ses recherches et publications les plus récentes portent sur le traitement des biens et des services culturels dans les accords de commerce, la dimension culturelle du développement durable et la préservation de la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique. Véronique Guèvremont fait partie de la Banque d’experts de l’UNESCO sur la Convention de 2005 et elle est titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.

Projets de recherche
Repenser les enjeux culturels et éthiques de l’intelligence artificielle

  • Chercheure: Véronique Guèvremont
  • Financement: Institut canadien de recherches avancées (ICRA), 2019-2020
 

Reconnaître la double nature des biens et des services culturels dans l’environnement

  • Chercheurs: Véronique Guèvremont (chercheure principale) et Diane Saint-Pierre (co-chercheure)
  • Financement: CRSH, Savoir, 2017-2020
 

La protection intégrée des ressources culturelles et naturelles en droit international et national: un état des lieux

  • Chercheure: Véronique Guèvremont
  • Financement: CRSH, Connexion, 2019-2019
 

La découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

  • Chercheure: Véronique Guèvremont
  • Financement: Ministère de la Culture et des Communications, 2019-2019
 

Le rôle de l’État et des médias dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique

  • Chercheure: Véronique Guèvremont
  • Financement: FRQSC, Action concertée, 2017-2019
 

Le renouvèlement de l’exception culturelle à l’ère du numérique

  • Chercheurs: Véronique Guèvremont (chercheure principale), Ivan Bernier (co-chercheur), Géraud De Lassus Saint-Geniès (co-chercheur), Rotsam Neuwirth (co-chercheur), Ivana Otasevic (co-chercheure), Lilian Hanania Richieri (co-chercheur) et Hélène Ruiz Fabri (co-chercheure)
  • Financement: Fédération Wallonie Bruxelles, 2016-2016
 

Les directives opérationnelles et autres techniques de mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans un contexte numérique

  • Chercheurs: Véronique Guèvremont (chercheure principale), Ivan Bernier (co-chercheur), Ivana Otasevic (co-chercheure), Lilian Hanania Richieri (co-chercheur) et Hélène Ruiz Fabri (co-chercheure)
  • Financement: Fédération Wallonie Bruxelles, 2015-2016
 

La mise en oeuvre des articles 16 et 21 de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux conclus depuis 2005 (mise à jour du rapport de 2014)

  • Chercheures: Véronique Guèvremont (chercheure principale) et Ivana Otasevic (co-chercheure)
  • Financement: Unesco, 2015-2015
Publications et œuvres des cinq dernières années
Livre ou monographie

  • Cote, C.E., Guevremont, V. & Ouellet, E. À paraître. Vingt-ans de droit de l’OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution. Québec: Presses de l’Université Laval.
  • Guevremont, V. 2018. Regards croisés sur le droit international de la culture: interactions et chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles. Québec: Presses de l’Université Laval.

Article dans une revue scientifique

  • Guevremont, V. À paraître. The Relationship between Culture and Development. International Law, Japanese Yearbook of International Law, 62.
  • Guevremont, V. À paraître. Certitudes et incertitudes concernant le statut de l’exemption culturelle dans l’ACEUM. Cahier de propriété intellectuelle, (31)3.
  • Guevremont, V. À paraître. Convention Concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage compliance procedure. Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law.
  • Guevremont, V. & Ovatesic, I. À paraître. The Treatment of Cultural Goods and Services in Trade Agreements: the Best, the Good and the Bad Practices of Canada, EU and Some Other Countries, in UNESCO World Heritage between Education and Economy. A Legal Analysis. The International Library of Comparative Law series.
  • Brin, C., Guevremont, V., Mariage, M. & Saint-Pierre, D. 2018. Promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique : le rôle de l’État et des médias. Les cahiers du journalisme, (2)2: 49-68.
  • Guevremont, V. & Ovatesic, I. 2017. La culture dans les traités et les accords. Politique & Recherche, UNESCO.
  • Guevremont, V. 2016. L’exercice de la compétence culturelle du Québec au-delà de ses frontières : de la coopération culturelle internationale au développement du droit international de la culture. Revue québécoise de droit international, Numéro spécial – Les 50 ans de la Doctrine Gérin-Lajoie, Hors-série Juin 2016 : 227-244.
  • Guevremont, V. 2016. Le développement durable au service du patrimoine culturel. À propos de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Ethnologie, (36)1-2: 161-176.
  • Guevremont, V. 2015. L’exemption culturelle canadienne dans le Partenariat transpacifique ou la destinée d’une peau de chagrin. Revue québécoise de droit international, (28)1: 83-105.

Chapitre de livre ou contribution à un ouvrage collectif

  • Guevremont, V., Richer, I. & Varin, C. 2019. Les nouveaux modes d’intervention de l’État visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles sur les plateformes numériques. In A. Bensamoun & F. Labarthe (Eds.), Culture et numérique; Rencontre franco-québécoise (pp.161-183). Sceaux: Presses universitaires de Sceaux.
  • Guevremont, V. & Ovatesic, I. 2018. Articuler le commerce et la culture dans un univers juridique fragmenté : les approches canadienne et marocaine au sein et au-delà de la Convention sur la diversité des expressions culturelles. In F. Bérard, J. Leclair & M. Morin (Eds.), La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international (pp.235-255). Montréal: Thémis.
  • Guevremont, V. 2018. Quelques propos sur le potentiel d’interactions et de chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles. In V. Guevremont (Ed.), Regards croisés sur le droit international de la culture: interactions et chevauchements entre les conventions relatives au patrimoine culturel immatériel et à la diversité des expressions culturelles (pp.1-16). Québec: Presses de l’Université Laval.
  • Guevremont, V. 2018. The Convention in other international forums: a crucial commitment. In UNESCO (Ed.), 2005 Convention Global Report: Re|Shaping Cultural Policies – Advancing creativity for development (pp.143-162). Paris: UNESCO.
  • Guevremont, V. 2017. Diversité des expressions culturelles. In M. Cornu et al. (Eds.), Dictionnaire des biens communs (pp.362-368). Paris: Presses universitaires de France.
  • Guevremont, V. 2017. Recreational, Cultural and Sporting Services. In J. Powell et al. (Eds.), International Economic Law Encyclopedia. Londres: Edward Elgar Publishing.
  • Guevremont, V. 2016. Free trade and cultural diversity . In A. Wiesand & (Ed.), Culture and human rights – The Wroclaw commentaries (pp.167-170). Köln: ARCult Media GmbH.
  • Guevremont, V. 2016. Cultural expressions and the 2005 UNESCO Convention. In A. Wiesad (Ed.), Culture and human rights – The Wroclaw commentaries (pp.130-132). Köln: ARCult Media GmbH.
  • Guevremont, V. 2015. Promoting the Convention in international forums. In UNESCO (Ed.), 2005 Convention Global Report: Re|Shaping Cultural Policies (pp.135-147). Paris: UNESCO.

Rapport de recherche

  • Guevremont, V. et al. 2019. Les mesures de découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique: compte rendu des tendances et recommandations, en collaboration avec Octavio Kulesz, Chaire UNESCO sur les diversité des expressions culturelles. Rapport commandé par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre de la Mission franco-québécoise sur la découvrabilité des contenus culturels francophones en ligne. Québec.
  • Brin, C., Guevremont, V. & Saint-Pierre, D. 2019. Le rôle de l’État et des médias dans la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique : un état des connaissances et des avancées. Rapport financé par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec et le Fonds de recherche du Québec – Société et Culture dans le cadre d’une Action Concertée sur le thème « Culture et Numérique ».
  • Guevremont, V. & Ovatesic, I. 2018. Étude sur la coopération internationale avec les pays africains francophones en vue de mettre en œuvre la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique. Rapport commandé par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre de son Plan culturel numérique.
  • Guevremont, V., Kulesz, O, & UNESCO (Secrétariat de la Convention de 2005). 2016. Avant-projet de directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la Convention dans l’environnement numérique, avec la contribution de Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Dixième session ordinaire, Paris, Siège de l’UNESCo.
  • Bernier, I., Guevremont, V., Neuwirth, R., Otavesic, I., Richieri Hanani, L. & Ruiz Fabri, H. 2015. La Convention sur la diversité des expressions culturelles et les négociations commerciales : vers le renouvellement de l’exception culturelle face aux enjeux du numérique. Rapport commandé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, présenté à l’UNESCO dans le cadre des célébrations du 10e anniversaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
  • Guevremont, V. & Ovatesic, I. 2015. La mise en oeuvre et l’impact des articles 16 et 21 de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sur les accords commerciaux bilatéraux et régionaux conclus depuis 2005. Rapport commandé par l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO).
  • Bernier, I., Guevremont, V., Ovatesic, I., Richieri Hanani, L. & Ruiz Fabri, H. 2015. Les directives opérationnelles et autres techniques de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans un contexte numérique. Rapport commandé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, présenté à la Cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, Paris.
Autres réalisations des cinq dernières années

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